Journal officiel · Décret
Décret n°88-1071 du 29 novembre 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1988
NatureDécret
Signé le29 novembre 1988
Publié le30 novembre 1988
PublicationJORF du 30 novembre 1988
NORSPSS8801388D
IdentifiantJORFTEXT000000312623
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Décret2004-463 · modifie
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