Article 1 LEGIARTI000006773474
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-1071 du 29 novembre 1988 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1988
NatureDécret
Signé le29 novembre 1988
Publié le30 novembre 1988
Articles11 articles en vigueur
NORSPSS8801388D
IdentifiantLEGITEXT000006066323
Article 2 LEGIARTI000006773475
1. Le montant fixé au premier alinéa des articles D. 542-5-1 et D. 755-24-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par celui de 100 F.
Nota : Décret 88-1071 du 29 novembre 1988 art. 10 : le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1988.
Article 3 LEGIARTI000006773476
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006773477
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006773478
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006773479
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006773480
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006773481
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006773482
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006773483
1. Le présent décret est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1988.
Article 11 LEGIARTI000006773473
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par 1 texte
Décret2004-463 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 1988).