Journal officiel · Décret

Décret n°91-826 du 28 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 70606 DU 02-07-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1991
Publié le30 août 1991
PublicationJORF n°202 du 30 août 1991
NOREQUP9100860
IdentifiantJORFTEXT000000312666
RéférenceDécret n°91-826 du 28 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 70606 DU 02-07-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS, JO du 30 août 1991, NOR EQUP9100860Fac-similé du JO du 30 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 - art. 1 (M) · modification
Décret n°70-606 du 2 juillet 1970 - art. 7 quarter (Ab) · creation
Décret n°91-826 du 28 août 1991 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).