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Loi n°54-792 du 6 août 1954 FIXATION DEFINITIVE DU REGIME LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L'ALGERIE EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LA PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 août 1954
Publié le7 août 1954
PublicationJORF du 7 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000312982
RéférenceLoi n°54-792 du 6 août 1954 FIXATION DEFINITIVE DU REGIME LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L'ALGERIE EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LA PHARMACIE, JO du 7 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-796 du 9 juillet 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-886 du 25 août 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).