Journal officiel · Loi

Loi n°52-796 du 9 juillet 1952 APPLICATION A L'ALGERIE DE LA CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS A LA PHARMACIE REALISEE PAR LE D. 511322 DU 06-11-1951, PROVISOIREMENT ET JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CODIFICATION SPECIALE PREVUE POUR CE TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 juillet 1952
Publié le10 juillet 1952
PublicationJORF du 10 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000512180
RéférenceLoi n°52-796 du 9 juillet 1952 APPLICATION A L'ALGERIE DE LA CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS A LA PHARMACIE REALISEE PAR LE D. 511322 DU 06-11-1951, PROVISOIREMENT ET JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CODIFICATION SPECIALE PREVUE POUR CE TERRITOIRE, JO du 10 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1322 du 6 novembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°54-792 du 6 août 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).