Journal officiel · Décret

Décret n°56-886 du 25 août 1956 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 54792 DU 06-08-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1956
Publié le7 septembre 1956
PublicationJORF du 7 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328340
RéférenceDécret n°56-886 du 25 août 1956 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 54792 DU 06-08-1954, JO du 7 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-510 du 25 mars 1946 · modifie
Loi n°54-792 du 6 août 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).