Journal officiel · Décret

Décret n°46-510 du 25 mars 1946 APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 11-09-1941 VALIDEE ET MODIFIEE PAR L'ORD. 451014 DU 23-05-1945 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1946
Publié le26 mars 1946
PublicationJORF du 26 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000852806
RéférenceDécret n°46-510 du 25 mars 1946 APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 11-09-1941 VALIDEE ET MODIFIEE PAR L'ORD. 451014 DU 23-05-1945 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA PHARMACIE, JO du 26 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 septembre 1941 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 13 juillet 1949 · modifie
Décret n°56-886 du 25 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).