Journal officiel · Décret
Décret n°83-486 du 10 juin 1983 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juin 1983
Publié le14 juin 1983
PublicationJORF du 14 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000313020
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°76-1312 du 31 décembre 1976 · modifie
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 · application