Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1980 LE PARAGRAPHE A (PRESCRIPTIONS DE PORTEE GENERALE) DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 30-10-1972 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES,EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT ARRETE (ANNEXE NON PUBLIEE AU JO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1980
Publié le2 juillet 1980
PublicationJORF du 2 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313108
RéférenceArrêté du 20 juin 1980 LE PARAGRAPHE A (PRESCRIPTIONS DE PORTEE GENERALE) DE L'ANNEXE IV DE L'ARRETE DU 30-10-1972 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES,EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT ARRETE (ANNEXE NON PUBLIEE AU JO), JO du 2 juillet 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).