Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1972 MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1972
Publié le8 novembre 1972
PublicationJORF du 8 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000668028
RéférenceArrêté du 30 octobre 1972 MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 8 novembre 1972Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 20 juin 1980 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1980 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).