Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1980 FIXANT LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1980
Publié le3 décembre 1980
PublicationJORF du 3 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487079
RéférenceArrêté du 24 novembre 1980 FIXANT LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 3 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 octobre 1972 · modifie
Arrêté du 20 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).