Journal officiel · Décret

Décret n°88-68 du 21 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE AUX PERSONNES INTERVENANT DANS LES ECOLES PRIMAIRES DANS LE CADRE DU PLAN POUR LA REUSSITE SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1988
NatureDécret
Signé le21 janvier 1988
Publié le22 janvier 1988
PublicationJORF du 22 janvier 1988
NORMENB8800063D
IdentifiantJORFTEXT000000313142
RéférenceDécret n°88-68 du 21 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE AUX PERSONNES INTERVENANT DANS LES ECOLES PRIMAIRES DANS LE CADRE DU PLAN POUR LA REUSSITE SCOLAIRE, JO du 22 janvier 1988, NOR MENB8800063DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 · application
Cité par 2 textes
Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 · abroge
Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 - art. 3 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).