Journal officiel · Décret
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DE CERTAINS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LES INSTITUTEURS ET DIRECTEURS D'ECOLE ELEMENTAIRE AINSI QUE LES PROFESSEURS ET DIRECTEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1966
NatureDécret
Signé le14 octobre 1966
Publié le23 octobre 1966
PublicationJORF du 23 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702752
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Cité par 16 textes
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