Journal officiel · Décret
Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE AUX PERSONNES INTERVENANT DANS LES ECOLES PRIMAIRES DANS LE CADRE DES ACTIONS DE SOUTIEN AUX ELEVES EN DIFFICULTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1989
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le5 janvier 1989
PublicationJORF du 5 janvier 1989
NORMENF8802077D
IdentifiantJORFTEXT000000868144
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 · application
Décret n°88-68 du 21 janvier 1988 · abroge
Aller plus loin
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