Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1985 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS A LA DEMANDE ET POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1985
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1985
Publié le16 janvier 1985
PublicationJORF du 16 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496449
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-979 du 19 novembre 1982 · application
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