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Loi du 25 janvier 1941 REMPLACE L'ALINEA 4 DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 09-09-1939. MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES MILITAIRES ET MARINS SOUS LES DRAPEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 janvier 1941
Publié le15 février 1941
PublicationJORF du 15 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000313171
RéférenceLoi du 25 janvier 1941 REMPLACE L'ALINEA 4 DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 09-09-1939. MARIAGE SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES MILITAIRES ET MARINS SOUS LES DRAPEAUX, JO du 15 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 9 septembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 9 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).