Journal officiel · Décret

Décret n° 83-598 du 4 juillet 1983 Modifiant le décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1983
Publié le8 juillet 1983
PublicationJORF du 8 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000313272
RéférenceDécret n° 83-598 du 4 juillet 1983 Modifiant le décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières, JO du 8 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 · modifie
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 · application
Cité par 2 textes
Décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 - art. 7 (Ab) · modification
Décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 - art. 8 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).