Journal officiel · Décret
Décret n°88-1196 du 29 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 671165 DU 22-12-1967 MODIFIE RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORECOC8800080D
IdentifiantJORFTEXT000000313384
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 11 (M) · modification