Journal officiel · Loi

Loi du 25 janvier 1933 tendant à modifier l'article 46 de la loi du 5 décembre 1922, modifiée par la loi du 22 juin 1928, et l'article 8 de la loi du 13 juillet 1928 en vue de majorer la valeur des jardins et champs pour lesquels sont consentis des prêts et à augmenter le maximum des avances qui peuvent être consentis aux sociétés de jardins ouvriers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 janvier 1933
Publié le27 janvier 1933
PublicationJORF du 27 janvier 1933
IdentifiantJORFTEXT000000313456
RéférenceLoi du 25 janvier 1933 tendant à modifier l'article 46 de la loi du 5 décembre 1922, modifiée par la loi du 22 juin 1928, et l'article 8 de la loi du 13 juillet 1928 en vue de majorer la valeur des jardins et champs pour lesquels sont consentis des prêts et à augmenter le maximum des avances qui peuvent être consentis aux sociétés de jardins ouvriers, JO du 27 janvier 1933Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 5 décembre 1922 · modifie
LOI du 13 juillet 1928 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).