Journal officiel · Décret

Décret n°60-43 du 11 janvier 1960 COMPLETANT LE DECRET 511395 DU 05-12-1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 INSTITUANT UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SCOLAIRE TRIMESTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1960
Publié le17 janvier 1960
PublicationJORF du 17 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313546
RéférenceDécret n°60-43 du 11 janvier 1960 COMPLETANT LE DECRET 511395 DU 05-12-1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 INSTITUANT UN COMPTE SPECIAL DU TRESOR EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SCOLAIRE TRIMESTRIELLE, JO du 17 janvier 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°51-1140 du 28 septembre 1951 · application
Décret n°51-1395 du 5 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).