Journal officiel · Décret

Décret n°61-1070 du 21 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (REMPLACE PAR LES ARTICLES 1ER, 1ER-1 ET 1ER-2) DU DECRET DU 18 JANVIER 1943 PORTANT REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ. (REGLEMENT AUQUEL SONT SOUMIS LES APPAREILS A PRESSION UTILISES A TERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1961
Publié le27 septembre 1961
PublicationJORF du 27 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313562
RéférenceDécret n°61-1070 du 21 septembre 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (REMPLACE PAR LES ARTICLES 1ER, 1ER-1 ET 1ER-2) DU DECRET DU 18 JANVIER 1943 PORTANT REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ. (REGLEMENT AUQUEL SONT SOUMIS LES APPAREILS A PRESSION UTILISES A TERRE), JO du 27 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63 du 18 janvier 1943 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°1943-01-18 du 18 janvier 1943 - art. 1 (V) · modification
Décret n°1943-01-18 du 18 janvier 1943 - art. 1-1 (V) · creation
Décret n°62-324 du 17 mars 1962 · modifie
Arrêté du 26 juillet 1962 · application
Circulaire du 26 juillet 1962 · application
Arrêté du 20 mai 1963 - art. 22 (VT)
Décret n°67-783 du 8 septembre 1967 · modifie
Arrêté du 26 octobre 1984 - art. 2 (V)
Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).