Journal officiel · Décret

Décret n°61-82 du 17 janvier 1961 EXTENSION AU SAHARA DE LA LOI 58201 DU 26 février 1958, L'ORDONNANCE 5981 DU 7 JANVIER 1959 ET LE DECRET 5999 DU 7 JANVIER 1959 AYANT MODIFIE L'ORDONNANCE DU 22 février 1945 ET LA LOI DU 16 AVRIL 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1961
Publié le22 janvier 1961
PublicationJORF du 22 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313576
RéférenceDécret n°61-82 du 17 janvier 1961 EXTENSION AU SAHARA DE LA LOI 58201 DU 26 février 1958, L'ORDONNANCE 5981 DU 7 JANVIER 1959 ET LE DECRET 5999 DU 7 JANVIER 1959 AYANT MODIFIE L'ORDONNANCE DU 22 février 1945 ET LA LOI DU 16 AVRIL 1946, JO du 22 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°58-201 du 26 février 1958 · application
Décret n°59-99 du 7 janvier 1959 · application
Ordonnance n°59-81 du 7 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).