Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1982 8210-A RELATIF AU REGIME DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 avril 1982

Publié le30 avril 1982

PublicationJORF du 30 avril 1982

IdentifiantJORFTEXT000000313873

RéférenceArrêté du 29 avril 1982 8210-A RELATIF AU REGIME DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS, JO du 30 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-346 du 19 avril 1982 · application

Cité par 1 texte

Circulaire du 6 mai 1982 · application