Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 mai 1982 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARRETES DU 29-04-1982 RELATIFS AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 mai 1982
Publié le8 mai 1982
PublicationJORF du 8 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000872139
RéférenceCirculaire du 6 mai 1982 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARRETES DU 29-04-1982 RELATIFS AUX PRIX DES PRODUITS PETROLIERS, JO du 8 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Décret n°82-346 du 19 avril 1982 · application
Arrêté du 29 avril 1982 · application
Arrêté du 29 avril 1982 · application
Arrêté du 29 avril 1982 · application
Arrêté du 29 avril 1982 · application
Arrêté du 29 avril 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).