Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1982 8214-A RELATIF AUX PRIX DES CARBURANTS ET DES ESSENCES AVIATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1982
NatureArrêté
Signé le29 avril 1982
Publié le30 avril 1982
PublicationJORF du 30 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000490574
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-346 du 19 avril 1982 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 6 mai 1982 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.