Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1982 RELATIF AUX PARAMETRES DE CALCUL DE PRIX PLAFOND POUR LES PRODUITS PETROLIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1982
Publié le30 avril 1982
PublicationJORF du 30 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000675132
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-346 du 19 avril 1982 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 6 mai 1982 · application