Journal officiel · Décret

Décret n°61-129 du 3 février 1961 MODIFIE L'ART. 9 (2EME ALINEA) DU DECRET 56738 DU 24-07-1956 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES DE LABORATOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1961
Publié le8 février 1961
PublicationJORF du 8 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314260
RéférenceDécret n°61-129 du 3 février 1961 MODIFIE L'ART. 9 (2EME ALINEA) DU DECRET 56738 DU 24-07-1956 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES DE LABORATOIRE, JO du 8 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-738 du 24 juillet 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-1028 du 5 novembre 1973 - art. 23 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).