Journal officiel · Décret

Décret n°56-738 du 24 juillet 1956 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES DE LABORATOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1956
Publié le29 juillet 1956
PublicationJORF du 29 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504320
RéférenceDécret n°56-738 du 24 juillet 1956 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES DE LABORATOIRE, JO du 29 juillet 1956Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°61-129 du 3 février 1961 · modifie
Décret n°73-1028 du 5 novembre 1973 · modifie
Décret n°73-1028 du 5 novembre 1973 - art. 23 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).