Journal officiel · Décret
Décret n°88-1211 du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 70104 DU 30-01-1970 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE,DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORBUDB8860061D
IdentifiantJORFTEXT000000314329
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 · modifie
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