Journal officiel · Loi

Loi du 8 juin 1888 AUTORISANT LA COMPAGNIE DU CANAL INTEROCEANIQUE DE PANAMA A EMETTRE EN FRANCE DES TITRES REMBOURSABLES AVEC LOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1888. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 juin 1888
Publié le31 mars 1888
PublicationJORF du 31 mars 1888
IdentifiantJORFTEXT000000314387
RéférenceLoi du 8 juin 1888 AUTORISANT LA COMPAGNIE DU CANAL INTEROCEANIQUE DE PANAMA A EMETTRE EN FRANCE DES TITRES REMBOURSABLES AVEC LOTS, JO du 31 mars 1888Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 15 juillet 1889 · application
Loi n°70-1283 du 31 décembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).