Journal officiel · Loi

Loi du 15 avril 1890 CONCERNANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE DANS LES COLONIES DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1890. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 avril 1890
Publié le6 mars 1890
PublicationJORF du 6 mars 1890
IdentifiantJORFTEXT000000314391
RéférenceLoi du 15 avril 1890 CONCERNANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE DANS LES COLONIES DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 6 mars 1890Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°74-198 du 26 février 1974 · modifie
Loi n°87-550 du 16 juillet 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).