Journal officiel · Loi
Loi n°49-756 du 9 juin 1949 MODIFIANT L'ORDONNANCE 451484 DU 30-06-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 juin 1949
Publié le10 juin 1949
PublicationJORF du 10 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000314439
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1484 du 30 juin 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-1484 du 30 juin 1945 - art. 64 (Ab) · modification
Loi n°54-208 du 1 mars 1954 · modifie