Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 6 février 1948 S & LISTES CONCERNANT LES VEHICULES REQUISITIONNES POUVANT ETRE RECLAMES PAR LEURS ANCIENS PROPRIETAIRES EN APPLICATION DE LA LOI 471502 DU 14 août 1947 ET DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 27 décembre 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le6 février 1948
Publié le6 février 1948
PublicationJORF du 6 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000314511
RéférenceInstructioneuro du 6 février 1948 S & LISTES CONCERNANT LES VEHICULES REQUISITIONNES POUVANT ETRE RECLAMES PAR LEURS ANCIENS PROPRIETAIRES EN APPLICATION DE LA LOI 471502 DU 14 août 1947 ET DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 27 décembre 1947, JO du 6 février 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°47-1502 du 14 août 1947 · application
du 27 décembre 1947 · application
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