Journal officiel · Loi
Loi du 18 juillet 1941 RELATIVE A LA RECHERCHE ET A L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES EN AQUITAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 juillet 1941
Publié le12 août 1941
PublicationJORF du 12 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000314612
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Cité par 2 textes
Décret n°55-152 du 2 février 1955 · modifie
Décret n°81-372 du 15 avril 1981 · application