Journal officiel · Loi

Loi du 20 juillet 1899 SUR LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1899. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 juillet 1899
Publié le25 juillet 1899
PublicationJORF du 25 juillet 1899
IdentifiantJORFTEXT000000314623
RéférenceLoi du 20 juillet 1899 SUR LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 25 juillet 1899Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 1er juin 1924 - art. 1 (M)
Loi du 5 avril 1937 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).