Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1983 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1983
Publié le18 janvier 1984
PublicationJORF du 18 janvier 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314650
RéférenceArrêté du 29 décembre 1983 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, JO du 18 janvier 1984Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 1 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1988 · modifie
Arrêté du 22 octobre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).