Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1993 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1993
Publié le5 novembre 1993
PublicationJORF du 5 novembre 1993
NORMAEF9310026A
IdentifiantJORFTEXT000000846885
RéférenceArrêté du 22 octobre 1993 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, JO du 5 novembre 1993, NOR MAEF9310026ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 29 décembre 1983 · abroge
Décret n° 84-252 du 6 avril 1984 · application
Arrêté du 1 octobre 1986 · abroge
Arrêté du 30 septembre 1988 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté · modifie
Arrêté du 18 février 2009 - art. 2, v. init.

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