Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1988
Publié le19 octobre 1988
PublicationJORF du 19 octobre 1988
NORMAEF8810056A
IdentifiantJORFTEXT000000689854
RéférenceArrêté du 30 septembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER, JO du 19 octobre 1988, NOR MAEF8810056ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).