Journal officiel · Décret

Décret n°98-93 du 18 février 1998 AUTORISANT L'UTILISATION DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES PAR LE SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1998
Publié le20 février 1998
PublicationJORF n°43 du 20 février 1998
NORECOC9750044D
IdentifiantJORFTEXT000000314826
RéférenceDécret n°98-93 du 18 février 1998 AUTORISANT L'UTILISATION DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES PAR LE SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 20 février 1998, NOR ECOC9750044DFac-similé du JO du 20 février 1998 →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 · application
Décret n°98-92 du 18 février 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).