Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1984 TAUX DES ALLOCATIONS MENTIONNEES A L'ART. 10 DU DECRET 83976 DU 10-11-1983 ET MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS.(ALLOCATIONS DE BASE,SPECIALE ET DE FIN DE DROITS: 37,80FRS PAR JOUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1984
NatureArrêté
Signé le1er février 1984
Publié le11 mars 1984
PublicationJORF du 11 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000314869
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 · application
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