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Loi n°57-833 du 26 juillet 1957 MODIFICATION DES ART. 5 A 8 (PROCEDURE DE LA CONCILIATION) DE LA LOI 50205 DU 11-2-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 juillet 1957
Publié le28 juillet 1957
PublicationJORF du 28 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000314886
RéférenceLoi n°57-833 du 26 juillet 1957 MODIFICATION DES ART. 5 A 8 (PROCEDURE DE LA CONCILIATION) DE LA LOI 50205 DU 11-2-1950, JO du 28 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 50-205 du 11 février 1950 · modifie
Décret n°55-478 du 5 mai 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Code du travail - art. L523-1 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).