Journal officiel · Décret

Décret n°88-969 du 11 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 84109 DU 13-02-1984 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 691044 DU 21-11-1969 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NORDEFP8801676D
IdentifiantJORFTEXT000000315040
RéférenceDécret n°88-969 du 11 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 84109 DU 13-02-1984 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 691044 DU 21-11-1969 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE, JO du 13 octobre 1988, NOR DEFP8801676DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-109 du 13 février 1984 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-183 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).