Journal officiel · Décret

Décret n°84-109 du 13 février 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 691044 DU 21-11-1969 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1984
Publié le17 février 1984
PublicationJORF du 17 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000516194
RéférenceDécret n°84-109 du 13 février 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 691044 DU 21-11-1969 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE, JO du 17 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°69-1044 du 21 novembre 1969 · application
Décret n°76-453 du 11 mai 1976 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°88-969 du 11 octobre 1988 · modifie
DECRET90-183 · abroge
Décret n°90-183 du 28 février 1990 - art. 25 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).