Journal officiel · Loi
Loi n°69-1044 du 21 novembre 1969 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE : CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1969
NatureLoi
Signé le21 novembre 1969
Publié le22 novembre 1969
PublicationJORF du 22 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000521277
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Cité par 11 textes
Décret n°70-586 du 3 juillet 1970 · application
Décret n°76-453 du 11 mai 1976 · application
Décret n°84-109 du 13 février 1984 · application
LOI89-1003 · modifie
DECRET90-183 · application
Décret n°90-183 du 28 février 1990 · txt source
Décret99-1228 · application
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