Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET SANITAIRES DES LOCAUX,INSTALLATIONS,EQUIPEMENTS ET AGENCEMENTS DES ABATTOIRS PUBLICS DONT LE FINANCEMENT PEUT FAIRE L'OBJET D'UN AGREMENT D'EMPRUNT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1991
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1991
Publié le14 août 1991
PublicationJORF n°189 du 14 août 1991
NORAGRG9101657A
IdentifiantJORFTEXT000000315191
RéférenceArrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET SANITAIRES DES LOCAUX,INSTALLATIONS,EQUIPEMENTS ET AGENCEMENTS DES ABATTOIRS PUBLICS DONT LE FINANCEMENT PEUT FAIRE L'OBJET D'UN AGREMENT D'EMPRUNT, JO du 14 août 1991, NOR AGRG9101657AFac-similé du JO du 14 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application
Décret n°89-943 du 22 décembre 1989 · application

Aller plus loin

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