Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1991 fixant les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics dont le financement peut faire l'objet d'un agrément d'emprunt

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1991
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1991
Publié le14 août 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9101657A
IdentifiantLEGITEXT000006059715
RéférenceArrêté du 30 juillet 1991 fixant les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics dont le financement peut faire l'objet d'un agrément d'emprunt, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006607532

1. Les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics visés au quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 89-943 du 22 décembre 1989 sont celles requises pour l'inscription au plan d'équipement des abattoirs.

Article 2 LEGIARTI000006607531

1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application
Décret n°89-943 du 22 décembre 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.