Arrêté du 30 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 1991.

TexteArrêté du 30 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006607532

Texte parentLEGITEXT000006059715

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1991 (version du 14 août 1991)Légifrance →

1. Les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics visés au quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 89-943 du 22 décembre 1989 sont celles requises pour l'inscription au plan d'équipement des abattoirs.

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