Journal officiel · Décret
Décret n° 88-22 du 6 janvier 1988 modifiant les décrets n° 64-231 du 14 mars 1964 et n° 80-213 du 11 mars 1980 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1988
Publié le7 janvier 1988
PublicationJORF du 7 janvier 1988
NORINTX8700177D
IdentifiantJORFTEXT000000315252
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Textes cités liens · DILA4
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 58 · application
LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · application
Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 · modifie
Décret n° 80-213 du 11 mars 1980 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°64-231 du 14 mars 1964 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°80-213 du 11 mars 1980 · modification
Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 2 (M) · creation
Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 4 (Ab) · abrogation