Journal officiel · Décret
Décret n°89-160 du 7 mars 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF AU PROGRAMME INTERNATIONAL COSPAS-SARSAT,FAIT A PARIS LE 01-07-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1989
NatureDécret
Signé le7 mars 1989
Publié le11 mars 1989
PublicationJORF du 11 mars 1989
NORMAEJ8930013D
IdentifiantJORFTEXT000000315268
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