Article 1 LEGIARTI000006488635
1. L'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-160 du 7 mars 1989 portant publication de l'accord relatif au programme international Cospas-Sarsat, fait à Paris le 1er juillet 1988 (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1989
NatureDécret
Signé le7 mars 1989
Publié le11 mars 1989
Articles2 articles en vigueur
NORMAEJ8930013D
IdentifiantLEGITEXT000006067000
Article 2 LEGIARTI000006488633
1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 août 1988.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 1989).